Titre TITRE I : ORGANISATION DE L'ORDRE DES ARCHITECTES›Chapitre CHAPITRE II : Du tableau régional des architectes.
Art. 19
En vigueur depuis le 8 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le silence gardé par le conseil régional pendant un délai de deux mois sur la demande d'inscription vaut décision de rejet.
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Prolegi/LEGITEXT000006062621#art-19