Titre TITRE I : ORGANISATION DE L'ORDRE DES ARCHITECTES›Chapitre CHAPITRE 1er : Des conseils régionaux.
Art. 15
En vigueur depuis le 11 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du conseil régional représente celui-ci dans tous les actes de la vie civile. Il assure l'exécution des décisions du conseil régional et du conseil national. Il réunit au moins une fois par mois le bureau du conseil régional et le tient informé des décisions et mesures prises dans l'accomplissement de ses fonctions. Il ne peut être membre d'aucune chambre de discipline des architectes.
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Prolegi/LEGITEXT000006062621#art-15