Titre TITRE I : ORGANISATION DE L'ORDRE DES ARCHITECTES›Chapitre CHAPITRE 1er : Des conseils régionaux.
Art. 14
En vigueur depuis le 1 janv. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans l'exercice des attributions qui lui sont conférées par la loi, lorsqu'il s'agit de questions générales intéressant soit l'ordre tout entier, soit plusieurs circonscriptions, le conseil régional en réfère pour avis au conseil national.
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Prolegi/LEGITEXT000006062621#art-14