Titre TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Art. 66
En vigueur depuis le 1 janv. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dates des élections des membres du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des architectes sont fixées par arrêtés du ministre chargé de la culture.
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Prolegi/LEGITEXT000006062621#art-66