Art. 10
En vigueur depuis le 19 oct. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction générale de l'industrie a pour mission d'élaborer les orientations de la politique industrielle et de veiller à leur mise en oeuvre. Elle analyse les conditions générales de fonctionnement des activités industrielles et propose au ministre les mesures nécessaires au développement de l'industrie, à son adaptation à la concurrence internationale ainsi qu'à la promotion des industries nouvelles. Elle assure à cette fin, pour le compte du ministère de l'industrie, les liaisons avec les autres administrations concernées et participe notamment à l'élaboration du plan. Elle oriente l'action des directions et services qui lui sont rattachés et en coordonne les travaux. La direction générale est chargée des questions relatives à l'ingénierie et assure notamment les liaisons nécessaires avec les professions concernées. Le service du traitement de l'information et des statistiques industrielles lui est rattaché.
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Prolegi/LEGITEXT000006062760#art-10