Art. 1
En vigueur depuis le 22 oct. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échange de lettres franco-tunisien du 2 août 1978 rectificatif de l'avenant n° 2 à l'accord complémentaire du 20 mars 1968 relatif à la sécurité sociale des marins entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Paris le 28 juin 1977, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006062761#art-1