DECRET·78-1020·9 octobre 1978

Décret n°78-1020 du 9 octobre 1978 portant publication de l'échange de lettres franco-tunisien du 20 mars 1968 relatif à la sécurité sociale des marins entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République tunisienne, signé à Paris le 28 juin 1977.

En vigueur depuis le 9 octobre 1978 1 article 1 version historisée
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