Art. 1
En vigueur depuis le 29 oct. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du paragraphe 4.4 (Niveau minimal), chapitre 4 (Règles de vol à vue (VFR)), de l'annexe I aux articles D. 131-7 à D. 131-10 portant réglementation de la circulation aérienne (Règles de l'air) sont abrogées et remplacées par les dispositions figurant en annexe au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006062764#art-1