Art. 3
En vigueur depuis le 15 mars 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de directeur des études et des stages comprend sept échelons. La durée du temps passé dans les différents échelons est la suivante : Premier, deuxième et troisième échelon : un an et six mois ; Quatrième, cinquième et sixième échelon : deux ans.
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Prolegi/LEGITEXT000006062846#art-3