Art. 5
En vigueur depuis le 15 mars 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
La nomination à l'emploi de directeur des études et des stages d'institut régional d'administration est prononcée pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. L'emploi peut être retiré dans l'intérêt du service.
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Prolegi/LEGITEXT000006062846#art-5