Art. 1
En vigueur depuis le 24 janv. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Afin d'assurer aux victimes d'accidents électriques les premiers soins en attendant l'arrivée du médecin ou des secours organisés par les pouvoirs publics, les exploitants de réseaux de distribution d'énergie électrique et les chefs d'établissements mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail sont tenus de se conformer aux prescriptions de l'article 2 ci-dessous.
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Prolegi/LEGITEXT000006062906#art-1