Art. 1
En vigueur depuis le 1 oct. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les régimes de solde des militaires sont les suivants : 1° La solde mensuelle ; 2° La solde des volontaires ; 3° La solde spéciale. Le régime de solde des officiers et des militaires non officiers de la disponibilité et de la réserve est fixé par un décret particulier. Les militaires du rang ayant souscrit un contrat prenant effet à compter du 1er janvier 1997 perçoivent la solde spéciale progressive.
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Prolegi/LEGITEXT000006062910#art-1