Art. 6
En vigueur depuis le 12 juil. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés les décrets n° 58-728 du 12 août 1958 fixant le régime de la solde des militaires servant à titre étranger dans la légion étrangère et n° 59-994 du 17 août 1959 relatif au régime de solde de certains miltaires et assimilés des armées de terre, de mer et de l'air.
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Prolegi/LEGITEXT000006062910#art-6