Art. 1
En vigueur depuis le 16 sept. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Jusques et y compris la promotion du 1er janvier 1983, toutes les personnes retraitées ou ayant cessé toute activité, remplissant par ailleurs les conditions fixées par le décret du 6 mars 1974, pourront solliciter la médaille d'honneur du travail, quelle que soit la date du départ en retraite ou de la cessation d'activité.
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Prolegi/LEGITEXT000006062985#art-1