DECRET·n° 79-135·5 février 1979
Décret n°79-135 du 5 février 1979 MODIFIANT L'ARTICLE 2 DU N. 75-864 DU 11 SEPTEMBRE 1975 RELATIF A LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL.
En vigueur depuis le 5 février 1979 1 article 1 version historisée
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