Art. 1
En vigueur depuis le 16 mars 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre les gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne et de l'Etat espagnol relatif à l'extension de certaines dispositions de sécurité sociale, signé à Paris le 1er mars 1977, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006062996#art-1