Art. 1
En vigueur depuis le 16 mars 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Le protocole relatif au régime d'assurances sociales des étudiants vénézuéliens en France (ensemble une annexe), entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela, signé à Paris le 29 septembre 1978, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006062997#art-1