Art. 2
En vigueur depuis le 11 janv. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
L'entrée en vigueur du présent décret est fixée au plus tard au 1er avril 1979. Toutefois, pour les allocataires relevant de la caisse d'allocations familiales de la région parisienne, la date et les modalités d'entrée en vigueur du présent décret seront fixées par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000006063000#art-2