Art. 1
En vigueur depuis le 2 mai 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les divers décrets portant application de l'article 992 susvisé du code rural, les durées de présence hebdomadaire considérées, pour certains emplois, comme correspondant à quarante heures de travail effectif sont uniformément réduites d'une heure.
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Prolegi/LEGITEXT000006063031#art-1