DECRET·n° 79-346·25 avril 1979
Décret n°79-346 du 25 avril 1979 RELATIF A LA REDUCTION DES EQUIVALENCES EN MATIERE DE DUREE DU TRAVAIL DANS LES PROFESSIONS AGRICOLES.
En vigueur depuis le 25 avril 1979 1 article 1 version historisée
Consulter en ligne