Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué, sous la dénomination du comité interprofessionnel de rénovation des industries du textile et de l'habillement, un comité professionnel de développement économique. Ce comité a pour objet : - de promouvoir, dans les industries du textile et de l'habillement, la définition de programmes individuels ou collectifs tendant à la rénovation des structures industrielles ainsi qu'à l'amélioration des conditions de production et de commercialisation ; - de contribuer au financement de ces programmes ; - de procéder à toutes études d'ordre économique ou social intéressant ces industries et d'en diffuser les résultats.
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Prolegi/LEGITEXT000006063159#art-1