Art. 1
En vigueur depuis le 13 févr. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tableaux annexés au décret susvisé du 5 septembre 1973 et relatifs aux comités économiques et sociaux des régions Martinique et Réunion sont remplacés par les tableaux correspondants annexés au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006063185#art-1