DECRET·n° 80-128·12 février 1980
Décret n°80-128 du 12 février 1980 MODIFIANT LES S N. 73-855 DU 5 SEPTEMBRE 1973 ET 74-731 DU 19 AOUT 1974 RELATIFS A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX INSTITUES PAR LA LOI N. 72-619 DU 5 JUILLET 1972.
En vigueur depuis le 12 février 1980 8 articles 8 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
sezione AnnexesAnnexes
sezione Comité économique et social de la région GuadeloupeComité économique et social de la région Guadeloupe
sezione Nombre des membres du comité : 40Nombre des membres du comité : 40
sezione (Dont : 1ère catégorie : 21 ; 2ème catégorie : 5 ; 3ème catégorie : 11 ; 4ème catégorie : 3).(Dont : 1ère catégorie : 21 ; 2ème catégorie : 5 ; 3ème catégorie : 11 ; 4ème catégorie : 3).
Art. Annexesezione Comité économique et social de la région MartiniqueComité économique et social de la région Martinique
sezione Nombre des membres du comité : 40Nombre des membres du comité : 40
sezione (Dont : 1ère catégorie : 20 ; 2ème catégorie 6 ; 3ème catégorie : 11 ; 4ème catégorie : 3).(Dont : 1ère catégorie : 20 ; 2ème catégorie 6 ; 3ème catégorie : 11 ; 4ème catégorie : 3).
Art. Annexesezione Comité économique et social de la région Guyane Nombre des membres du comité : 40Comité économique et social de la région Guyane Nombre des membres du comité : 40
sezione Dont : 1ère catégorie : 20 ; 2ème catégorie : 7 ; 3ème catégorie : 11 ; 4ème catégorie : 2.Dont : 1ère catégorie : 20 ; 2ème catégorie : 7 ; 3ème catégorie : 11 ; 4ème catégorie : 2.
Art. Annexesezione Comité économique et social de la région RéunionComité économique et social de la région Réunion
sezione Nombre de membres du comité : 40Nombre de membres du comité : 40
sezione (Dont : 1ère catégorie : 21 ; 2ème catégorie : 5 ; 3ème catégorie : 11 ; 4ème catégorie : 3).(Dont : 1ère catégorie : 21 ; 2ème catégorie : 5 ; 3ème catégorie : 11 ; 4ème catégorie : 3).
Art. Annexe