Art. 1
En vigueur depuis le 20 juil. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions annexées au présent décret constituent, à la date du 1er décembre 1979, le livre VIII (nouveau) du code rural intitulé "Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles - Recherche agronomique" (deuxième partie : réglementaire). Elles ne peuvent être modifiées ou complétées que dans la forme où elles ont été édictées dans le nouveau livre VIII du code rural, deuxième partie ci-annexée.
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Prolegi/LEGITEXT000006063282#art-1