DECRET·n° 80-561·11 juillet 1980
Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 portant codification et modification de textes réglementaires concernant l'enseignement, la formation professionnelle et le développement agricoles ainsi que la recherche agronomique
En vigueur depuis le 11 juillet 1980 4 articles 4 versions historisées
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