Chapitre CHAPITRE PREMIER : Dispositions générales.
Art. 2
En vigueur depuis le 29 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des professeurs d'éducation physique et sportive est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Ses membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000006063298#art-2