Art. 1
En vigueur depuis le 27 oct. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition des conseils régionaux Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur est fixée conformément aux tableaux annexés au présent décret, qui remplacent les tableaux correspondants joints au décret modifié du 5 septembre 1973 susvisé (V. J.O. 30 octobre 1980).
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Prolegi/LEGITEXT000006063335#art-1