DECRET · n° 80-845

Décret n°80-845 du 27 octobre 1980 modifiant le décret n° 73-854 du 5 septembre 1973 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils régionaux institués par la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions.

Ouvrir le lecteur complet

Sect. Région AQUITAINE

Art. Annexe

En vigueur depuis le 27 oct. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999

Population totale : 2.550.340 habitants - Nombre de parlementaires : 38

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000006063335#art-annexe

Revenir à la fiche du texte

Mes consultations