Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
L'article 8 de la loi du 29 octobre 1921 modifié est abrogé en tant qu'il règle les taux et les modalités des réductions accordées aux familles nombreuses sur les tarifs de la Société nationale des chemins de fer français.
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Prolegi/LEGITEXT000006063361#art-1