DECRET·n° 80-956·1 décembre 1980
Décret n°80-956 du 1 décembre 1980 relatif aux réductions accordées aux familles nombreuses sur les tarifs de la Société nationale des chemins de fer français
En vigueur depuis le 1 décembre 1980 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Art. 6sans intitulé