Sect. Annexes
Art. Annexe
En vigueur depuis le 7 déc. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Tableau annexe CENTRE DE VOTE SIEGE DU CENTRE de vote. CIRCONSCRIPTION du centre de vote. Salisbury Consulat général Zimbabwe. Port Vila Consulat Vanuatu.
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Prolegi/LEGITEXT000006063372#art-annexe