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Décret n°80-981 du 5 décembre 1980 portant création de centres de vote à l'étranger.
DECRET
·
n° 80-981
·
5 décembre 1980
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Décret n°80-981 du 5 décembre 1980 portant création de centres de vote à l'étranger.
En vigueur depuis le 5 décembre 1980
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