Chapitre Chapitre III : Gestion de la réserve.
Art. 15
En vigueur depuis le 31 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet assure l'administration et l'aménagement de la réserve. Il est assisté d'un comité consultatif composé de personnalités scientifiques, de propriétaires, de représentants des deux communes intéressées, des services départementaux intéressés et des associations de protection de la nature. Les membres du comité sont nommés par arrêté du préfet. Le comité se réunit au moins une fois par an à l'initiative et sous la présidence du préfet. Le comité a la faculté d'évoquer toute question intéressant la réserve. Il peut proposer toute mesure d'application du présent décret. Il peut procéder à la création de groupes de travail s'il le juge utile et s'entourer de l'avis des personnalités techniques et scientifiques. Les autorisations prévues aux articles 5 à 8 sont données par le préfet sur l'avis du comité.
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Prolegi/LEGITEXT000006063379#art-15