Art. 1
En vigueur depuis le 25 nov. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
L'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale, signée à Québec le 12 février 1979, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006063389#art-1