Art. 1
En vigueur depuis le 26 févr. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Les emplois de chargé de mission contractuel créés à l'office national d'information sur les enseignements et les professions sont régis par les dispositions du présent décret. Les chargés de mission participent, sous l'autorité du directeur de l'office national d'information sur les enseignements et les professions, à l'organisation et à la direction des services. Ils peuvent être chargés de la direction d'un département.
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Prolegi/LEGITEXT000006063435#art-1