DECRET·n° 81-178·23 février 1981
Décret n°81-178 du 23 février 1981 fixant les conditions de nomination et d'avancement des agents contractuels exerçant les fonctions de chargé de mission à l'office national d'information sur les enseignements et les professions.
En vigueur depuis le 23 février 1981 6 articles 6 versions historisées
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