Sect. Réglementation de la réserve
Art. 10
En vigueur depuis le 6 mars 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Le débarquement, la circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits en tous temps sur toutes les îles et îlots constituant le territoire de la réserve.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006063446#art-10