Sect. Réglementation de la réserve

Art. 12

En vigueur depuis le 6 mars 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est interdit : 1° D'abandonner, de déposer ou de jeter, en dehors des lieux spécialement désignés à cet effet, des papiers, des boîtes de conserves, des bouteilles, des ordures ou des détritus de quelque nature que ce soit ; 2° De porter atteinte au milieu naturel en utilisant du feu ; 3° D'utiliser un instrument qui, par son bruit, est de nature à troubler le calme et la tranquillité des lieux et des animaux, sous réserve des dispositions du présent décret.
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legi/LEGITEXT000006063446#art-12

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