Sect. Tableaux désignant les sociétés autorisées à mettre à la consommation intérieure les naphtas (huiles légères et moyennes de pétrole destinées à la pétroléochimie)
Art. Annexe
En vigueur depuis le 20 juin 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
(Tableaux non reproduits, voir au JORF du 30 décembre 1982).
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Prolegi/LEGITEXT000006063658#art-annexe