Art. 1
En vigueur depuis le 12 janv. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Les statuts de la société créée par le décret du 17 septembre 1982 susvisé, annexés au présent décret, sont approuvés (1). (1) Les statuts peuvent être consultés au siège de la société, Maison de la radio, 36, rue des Alouettes, 75019 Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000006063684#art-1