Art. 9
En vigueur depuis le 26 juin 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Les compteurs d'eau chaude sont répartis en quatre classes météorologiques désignées par les lettres A, B, C et D. Pour chaque classe, les valeurs du débit minimal et du débit de transition sont fixées en fonction de la valeur du débit nominal par le tableau ci-dessous : CLASSES, DEBITS, VALEURS DES DEBITS : Classe A : Débits (pour les compteurs dont Qn est inférieur à 15 m3/h) : - Qmin : 0,04 Qn - Qt : 0,10 Qn (pour les compteurs dont Qn est supérieur ou égal à 15 m3/h) : - Qmin : 0,08 Qn - Qt : 0,20 Qn Classe B : Débits (pour les compteurs dont Qn est inférieur à 15 m3/h) : - Qmin : 0,02 Qn - Qt : 0,08 Qn (pour les compteurs dont Qn est supérieur ou égal à 15 m3/h) : - Qmin : 0,04 Qn - Qt : 0,15 Qn Classe C : Débits (pour les compteurs dont Qn est inférieur à 15 m3/h) : - Qmin : 0,01 Qn - Qt : 0,06 Qn (pour les compteurs dont Qn est supérieur ou égal à 15 m3/h) : - Qmin : 0,02 Qn - Qt : 0,10 Qn Classe D : (pour les compteurs dont Qn est inférieur à 15 m3/h) : - Qmin : 0,01 Qn - Qt : 0,015 Qn
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Prolegi/LEGITEXT000006063811#art-9