Art. 2
En vigueur depuis le 30 juin 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément au règlement du 1er avril 1981 susvisé, le taux de conversion de l'ECU en francs français pour les échanges agricoles en vigueur à ces dates est de 5,99526.
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Prolegi/LEGITEXT000006063815#art-2