Art. 3
En vigueur depuis le 1 juil. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Est abrogé l'article 3 du décret du 30 décembre 1980 susvisé en ce qu'il fixe le taux de la cotisation à l'assurance veuvage prévue à l'article 1031-1 du code rural.
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Prolegi/LEGITEXT000006063818#art-3