Art. 8
En vigueur depuis le 6 juil. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas de décès d'un agent admis au bénéfice de la cessation anticipée d'activité, le capital décès est calculé sur la base du dernier traitement servi avant l'attribution du revenu de remplacement.
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Prolegi/LEGITEXT000006063830#art-8