Art. 1

En vigueur depuis le 22 juil. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999

Les instituteurs du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française en application de la loi susvisée du 11 juillet 1966 sont, sous réserve des dispositions du présent décret, soumis aux règles statutaires applicables au corps métropolitain des instituteurs.

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