Art. 3
En vigueur depuis le 10 sept. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Trois annexes à l'accord prévisent obligatoirement : 1° Les conditions de rémunération et de protection sociale du stagiaire, le régime d'assurances souscrit par le centre et, le cas échéant, les conditions d'hébergement et de déplacement ; 2° Les objectifs, le programme, le calendrier et le projet d'organisation du stage ; 3° Les conditions de vie du groupe (règlement intérieur de l'établissement d'accueil et, le cas échéant, dispositions particulières propres au stage).
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Prolegi/LEGITEXT000006063888#art-3