Sect. Catégorie, désignation du produit et numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 30 juin 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Catégorie I. Naphtas (huiles légères et moyennes de pétrole destinées à la pétroléochimie) : Ex 27-10 A, Ex 27-10 B. Catégorie II. Gazole présentant un point d'éclair inférieur à 120° C : Ex 27-10 C I. Catégorie III. Fiouls lourds : Ex 27-10 C II.
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Prolegi/LEGITEXT000006064171#art-annexe