Art. 1
En vigueur depuis le 24 juil. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Les stagiaires de formation professionnelle visés au premier alinéa de l'article 5 du décret n° 79-250 du 27 mars 1979, modifié par le décret n° 82-811 du 23 septembre 1982, sont susceptibles de recevoir des indemnités forfaitaires mensuelles destinées à couvrir les frais annexes à la formation dans les conditions définies aux articles 2, 3 et 5 ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006064200#art-1