DECRET·n° 83-670·22 juillet 1983
Décret n°83-670 du 22 juillet 1983 RELATIF AUX INDEMNITES DE FRAIS ANNEXES A LA FORMATION DE CERTAINS STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE.
En vigueur depuis le 22 juillet 1983 5 articles 5 versions historisées
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