Sect. Annexes
Art. Tableau I-B
En vigueur depuis le 5 févr. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Population des départements Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19830205&numTexte=&pageDebut=00490&pageFin=
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